Les quotas exacts à respecter pour la création d’une pahrmacie sont typiquement le genre d’info que l’on connaît « à peu près », sans jamais savoir exactement! Supergelule vous éclaire sur ce coup, grâce à l’article L. 5125-11 du Code de la santé publique.
Pour les communes dont la population recensée est supérieure ou égale à 30000 habitants, le ratio est d’une licence d’exploitation (une officine, donc) pour 3000 habitants.
Pour les communes sont la population est recensée est comprise entre 2500 et 30000 habitants, le ratio est d’une officine pour 2500 habitants.
En dessous de 2500 habitants une création est possible si dans une zone géographique constituée de communes contigües, la population totale de cette zone est au moins égale à 2500 habitants.
Dans tous les cas, c’est toujours le Préfet qui signera la licence d’exploitation tant convoitée…
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La règle a changé le 1er janvier 2008.
Désormais, aucune création n’est possible dans une commune de moins de 2500 habitants, même si les communes voisines ne sont pas équipées.
Pour les communes dépourvues d’officine, une première création est possible si elle dépasse le seuil de 2500 habitants.
Ensuite, une nouvelle licence peut être accordée par tranche pleine de 3500 habitants. Le relèvement de ce seuil bloque pour des années toute perspective de création dans les communes déjà équipées.
Enfin, cerise sur le gâteau pour les jeunes pharmaciens que tout cela n’aurait pas découragé. Désormais, lorsqu’un seuil de population est atteint, il faut attendre 2 ans avant de pouvoir déposer une demande de création. Entre temps, la priorité est donnée aux transferts. Et depuis le 1er janvier 2008, ces transferts peuvent se faire depuis toute la France.